Mentions légales

Le site : Antoine Torresi Photographie. URL complète : https://antoinetorresi.com

La société : Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des intervenants ayant présidé à la réalisation de ce site sont indiqués ci-après.

Raison sociale  : Antoine Torresi Photographie.  Contact mail : contact@antoinetorresi.com   N° de Siret : 5315316710004 Code APE : 7420Z / Activités photographiques

La création et l’hébergement du site . Publication : Antoine Torresi et Christiane Legras

L’hébergeur : O2Switch, Adresse postale :  222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand , Téléphone : +334 44 44 60 40 e-mail:  support (at) o2switch (dot) fr
RCS Clermont-Ferrand SIRET : 510 909 80700024   TVA : FR35510909807

Crédits : Toutes les photos présentes sur ce site sont soumises au droit d’auteur. Elles sont toutes la propriété de Antoine Torresi, à part, sur la  page ‘à propos’ le portrait de Antoine Torresi par Claude Fougeirol.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente constituent un accord légal s’appliquant à toutes les commandes conclues auprès d’Antoine TORRESI, ci-après ‘Le Photographe’ et représentant légal de l’entreprise Antoine TORRESI Photographie. Elles définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des produits proposés par Antoine TORRESI, les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et du PHOTOGRAPHE. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre Antoine TORRESI et le consommateur.

1. Objet : 

Antoine Torresi Photographie propose des prestations photographiques présentées sur le site internet www.antoinetorresi.com. La commande d’une prestation par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

2. Tarifs

 Les prix de vente des produits sont indiqués en euros (hors taxe et toutes taxes comprises). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces derniers sont indiqués avant validation de la commande par le vendeur.

3. Frais de déplacement : Secteur 1 : Rayon de 25 km autour de Valence (26) : Gratuit. Secteur 2 : 0,50 centimes/km.

 

4. Règlement

Le CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte. Toute commande sera annulée en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement, espèces ou carte bancaire :, Par chèques à l’ordre de ‘Antoine Torresi’  ou par virements bancaire (RIB sur la facture). Pour les espèces le solde sera payé au plus tard le jour de la prestation. Le solde de la prestation devra être sur le compte du Photographe au plus tard le jour de la prestation

Le paiement par carte bancaire peut être effectué si la commande est effectuée via le site de galerie en ligne mis en place par le Photographe. Par virement (RIB sur la facture)

5. Clause de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client, ayant passé commande sur le site Antoine Torresi Photographie dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles. Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du client, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d’origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.

 7. Propriété intellectuelle du photographe

L’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise aux dispositions légales en matières de droits d’auteurs. Les photographies sont protégées par la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Le Client est tenu de respecter les droits moraux du Photographe. En aucun cas le Client de pourra modifier sous quelque forme que ce soit (cadrage, couleur..) les photos réalisées. Le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut entre autre la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur. En cas de publication des photos sur internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner « Antoine Torresi Photographie » et le site internet du Photographe ‘www.antoinetorresi.com’.

8. Droit à l’image.

Les Clients acceptent que leur image soit utilisée sur tout support promotionnel du Photographe tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse. Le droit à l’image est confié pour une durée de deux ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme et le photographe s’interdit d’exploiter toute image susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation du Client. Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il devra dans ce cas le mentionner par écrit avant signature d’un bon de commande ou d’un contrat. Ce refus constitue un manque pour la communication du photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation.  

dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

9 . Commande de travaux photographique

L’intégralité du paiement sera demandé au Client à la commande pour les produits dérivés de sa séance (tirages, livres, book etc…). Conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits considérés comme nettement personnalisés. Les dates et délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur le Photographe ne pourra être tenu responsable et aucune compensation ne pourra lui être demandée. L’envoi par la transporteur (La Poste ou autre) est possible et se fera au frais du Client et sous sa responsabilité. Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’une détérioration pendant le transport, à un retard de livraison ou d’une perte du colis. A réception de sa commande LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

9 . Conservation des fichiers numériques

 Il est rappelé au client que la reproduction des photos présentées, sous quelque forme que ce soit, est protégée par la loi, sauf accord spécifique écrit. Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vue, sauf cas de catastrophe indépendante de sa volonté (défaillance de disque dur, incendie, inondations…). Au delà de cette durée la sauvegarde ne sera plus assurée et les fichiers pourront être détruits. 

8. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site.

 

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