Antoine Torresi Photographie

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente constituent un accord légal s’appliquant à toutes les commandes conclues auprès d’Antoine TORRESI, ci-après ‘Le Photographe’ et le représentant légal de l’entreprise Antoine TORRESI Photographie. Elles définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des produits proposés par Antoine TORRESI, les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et du PHOTOGRAPHE. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre Antoine TORRESI et le consommateur.

1. Objet :  Antoine Torresi Photographie propose des prestations photographiques présentées sur le site internet www.antoinetorresi.com. La commande d’une prestation par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client. Elles forment un document contractuel indivisible de tout contrat passé avec le photographe.

2. Tarifs, paiements et livraison des prestations et produits pour les particuliers :

a – Tarifs ; Tout les tarifs s’entendent en euros TTC. Le photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces derniers sont indiqués avant validation de la commande par le vendeur.

b – Paiements : Hors cas spécifique pour lequel un accord entre les parties est conclu, le CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande ou de la prestation pour que celle-ci puisse être prise en compte. Commandes et prestations peuvent être réglées par chèque, virement, espèces ou carte bancaire:, Par chèques à l’ordre de ‘Antoine Torresi’ ou par virements bancaire (RIB sur la facture). Pour les espèces le solde sera payé au plus tard le jour de la prestation. Le solde de la prestation devra être sur le compte du Photographe au plus tard le jour de la prestation. Le paiement par carte bancaire peut être effectué si la commande est effectuée via le site de galerie en ligne mis en place par le Photographe. Par virement (RIB sur la facture). Toute commande sera annulée en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Les commandes et prestations peuvent être réglés par chèque, virement, espèces ou carte bancaire. Par chèques à l’ordre de ‘Antoine Torresi’  ou par virements bancaire (RIB sur la facture). Pour les espèces le solde sera payé au plus tard le jour de la prestation. Le solde de la prestation devra être sur le compte du Photographe au plus tard le jour de la prestation. Le paiement par carte bancaire peut être effectué si la commande est effectuée via le site de galerie en ligne mis en place par le Photographe.

c – Livraison des produits :  Les dates et délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur le Photographe ne pourra être tenu responsable et aucune compensation ne pourra lui être demandée. L’envoi par la transporteur (La Poste ou autre) est possible et se fera au frais du Client et sous sa responsabilité. Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’une détérioration pendant le transport, à un retard de livraison ou d’une perte du colis. A réception de sa commande LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du
livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

3 Frais de déplacement : Secteur 1 : Rayon de 25 km autour de Valence (26) : Gratuit. /  Secteur 2 – au delà d’un rayon de 25 km autour de Valence (26) : 0,50 centimes/km.

4. Propriété intellectuelle du photographe, licences et exclusivité

L’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise aux dispositions légales en matières de droits d’auteurs. Les photographies sont protégées par la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Le Client est tenu de respecter les droits moraux du Photographe. La mention du nom de l’auteur est obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation de l’image. (art. L121-1 du C.P.I. – et – art. 132 du Code des Usages en Matière d’Illustrations Photographiques du 5 mai 2013). Toute demande de dérogation à cette clause devra faire l’objet d’un accord écrit des parties.

Toute licence d’utilisation d’une image à des fins commerciales est soumise à tarification suivant un barème forfaitaire. Il est basé sur plusieurs critères tels que le type d’utilisation (web, print, presse..), le nombre d’exemplaires, le type et taille du support, ainsi qu’une durée et une zone géographique associée. Par défaut aucune exclusivité n’est cédée avec une licence d’utilisation. Toute demande d’exclusivité devra faire l’objet d’un accord écrit préalablement. Le Photographe calculera le coût en fonction des informations fournies par le Client.

5. Autorisation de prises de vue

Les Clients acceptent que leur image soit utilisée sur tout support promotionnel du Photographe tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse. Le droit à l’image est confié pour une durée de cinq ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme et le photographe s’interdit d’exploiter toute image susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation du Client.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il devra dans ce cas le mentionner par écrit avant signature d’un bon de commande ou d’un contrat. Ce refus constitue un manque pour la communication du photographe qui se réserve alors de droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation. Le photographe dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs dans le cas où la commande comprend d’autres personnes, le client s’engage à obtenir en aval du reportage les autorisation d’utilisation des images auprès de toutes les personnes photographiées. En aucun cas la responsabilité du Photographe ne pourra être engagée sur cette tâche.

6 .Conservation des fichiers numériques

 Il est rappelé au client que la reproduction des photos présentées, sous quelque forme que ce soit, est protégée par la loi, sauf accord spécifique écrit. Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vue, sauf cas de catastrophe indépendante de sa volonté (défaillance de disque dur, incendie, inondations…). Au delà de cette durée la sauvegarde ne sera plus assurée et les fichiers pourront être détruits. 

7 .Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site..

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